Citexact : jurisprudence administrative française

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• search · Recherche des décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel (fonction publique, et matières de l'élargissement selon la question). Renvoie une liste de résultats {id, title, url}. Utiliser `fetch` avec l'id pour obtenir l
• fetch · Renvoie le texte intégral d'une décision et ses métadonnées complètes (juridiction, formation, date, n°, ECLI, publication au Lebon, analyses, lien officiel, conclusions du rapporteur public publiées le cas échéant).
• rechercher_jurisprudence · Outil principal de recherche de jurisprudence administrative (Conseil d'État, CAA et, avec juridiction="TA", tribunaux administratifs) : fonction publique et, avec le paramètre `matiere`, urbanisme, marchés publics, collectivités territoria
• verifier_citation · Vérifie qu'une décision citée existe dans la base (et donc qu'elle n'est pas inventée) et, si une affirmation est fournie, renvoie les passages de la décision qui s'en rapprochent le plus. À utiliser AVANT de citer une décision qui ne provi
• chronologie_affaire · Chronologie de l'affaire : jugement de première instance, appel, cassation, renvoi — reconstituée à partir des visas des décisions (mentions verbatim), avec les décisions ultérieures présentes dans Citexact, même quand elles ne la citent qu
• rechercher_conclusions · Recherche dans les conclusions des rapporteurs publics du Conseil d'État publiées sur ArianeWeb (environ 3 600 : fonction publique et, avec le paramètre `matiere`, matières de l'élargissement). Renvoie, pour chaque conclusion : le rapporteu
• rechercher_texte · Textes issus de Légifrance (LEGI) : fonction publique (CGFP, code des pensions civiles et militaires, lois statutaires, décrets) et codes des matières (urbanisme, commande publique, électoral, général des collectivités territoriales, sécuri

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